Conditions Générales de Vente
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : www.conseils-courseapied.com, ci-après « le site ».
Le vendeur éditant le site www.conseils-courseapied.com est Gilles DORVAL, immatriculé au SIREN 532 675 147 - RCS Nantes, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : 5 rue Flandres Dunkerque 44100 NANTES.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après » CGV « ) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la Gilles DORVAL
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Gilles DORVAL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Gilles DORVAL n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Gilles DORVAL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et avec TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Stripe) ou Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Paypal est réalisé par l’intermédiaire de la Société Gilles Dorval. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Gilles Dorval et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Disponibilité des produits & propriété intellectuelle
Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe. Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.
Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.
Article 5 bis : Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :
Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquilité. Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru.
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
- Les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours, en suivant la procédure indiquée sur son espace membre.
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, Gilles DORVAL demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que Gilles DORVAL ait accusé réception de la demande de remboursement.
Article 7.2 Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 60 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des soixantes jours suivant votre achat, contactez nous par email pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement par email pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Article 7.3 Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
- Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
- Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à : Dorval Gilles, 5 rue Flandres Dunkerque, 44100 Nantes
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Informations sur Gilles Dorval
DORVAL gilles
5 rue Flandres Dunkerque
44100 Nantes
Tel: 06 34 18 35 65
Email: gilles.dorval(chez)conseils-courseapied.com
SIRET: 532 675 147 000 21
Hébergement site
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.